Condition générale de vente – APAR SHOP | E-Concept store


Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise APAR SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : T-shirts, livres et sérigraphie.
Toute prestation accomplie par la société APAR SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Shop  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société APAR SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société APAR SAS. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits
La rubrique  » Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société APAR SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise APAR SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.



Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société APAR SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société APAR SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société APAR SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s’effectue par « PAYPAL »

    •    Soit par chèque libellé à l’ordre de la Société APAR SAS. Le Client indique au dos le numéro de la commande, son nom et ses coordonnées.

Seuls les chèques bancaires d’une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés,

Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise APAR SAS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, est effectuée par La poste via SoColissimo ou lettre suivie.
Hors France métropolitaine, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d’expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande.
Les délais d’expeditions pratiqués sont de 3 à 10 jours ouvrés (hors période de soldes) en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des évènement non maitrisés par APAR SAS (grève, défaut des prestataires transport, intempéries…). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.
Les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de l’Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entrainé la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l’Acheteur, elle sera à ses frais.
Les modes de livraison proposés par APAR SAS sont:
Pour la France Métropolitaine (France, Monaco, Andorre) et la Belgique:
La Lettre suivie (sauf Belgique) :
Livraison avec numéro de suivi et remise en boîte aux lettres par La Poste. Délai de livraison d’environ 8 à 10 jours ouvrés.
Ce mode de livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.
La Livraison So Colissimo,
Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.
Les délais indicatifs de livraison à votre domicile sont de 2 jours ouvrables.
Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel:
– 24 h avant l’arrivée de votre colis.
– Si vous n’êtes pas venu retirer votre colis dans les 6 jours en bureau de poste.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro.

Pour l’international et l’Outre-mer:
– La livraison So Colissimo:
Livraison contre signature du destinataire. Le délai indicatif de livraison varie entre 3 et 10 jours ouvrés selon les pays de destination.
A tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro.

Article 10 Relations clients РService apr̬s-vente
Adresse: APAR SAS : 16 Boulevard Saint Germain. 75005. PARIS. 
e-mail: contact@apar.tv
Article 11 : Litiges
En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Paris.
Article 12 : Durée des CGV
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
Article 13 : Divers
Intégralité du contrat
Les CGV constitue l’intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.
Modification des CGV
Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site.
Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulations.
Renonciation
Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
Droit et langue applicables
Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.